Modèle lettre : formation spécialisée SSCT - Secteur public
Pour les élus du secteur public
Article L 2315-18, R 4614-21 et suivants, la circulaire FP/4 n°1871 du 24/01/96 et les décrets n°2020-1427 (FPE), n°2021-571 (FPT), n°2021-1570 (FPH) pour les agents de la fonction publique.
Lettre de demande de formation des membres de la FSSSCT -
F.P. Territoriale
Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l'autorisation de m'absenter du ….. au ….. , pour suivre un stage de formation des membres de la FSSSCT, d'une durée de …. jours, conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et au décret n°2021-571 du 10 mai 2021.
Cette formation est organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’Institut Confédéral d'Études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), organisme agréé de droit par la loi.
Je vous demande de prendre en charge les frais pédagogiques qui s’élèvent à 380 euros par jour par stagiaire et les éventuels frais de séjour et de déplacement qui seront calculés dans les limites fixées par la réglementation.
Je vous prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................
Lettre de demande de formation des membres de la FSSSCT -
F.P. Hospitalière
Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l'autorisation de m'absenter du ….. au ….. , pour suivre un stage de formation des membres de la FSSSCT, d'une durée de …. jours, conformément à la circulaire n°DHOS/RH3/2009/280 du 07/09/2009 et du décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021.
Cette formation est organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’Institut Confédéral d'Études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), organisme agréé de droit par la loi.
Je vous demande de prendre en charge les frais pédagogiques qui s’élèvent à 380 euros par jour par stagiaire et les éventuels frais de séjour et de déplacement qui seront calculés dans les limites fixées par la réglementation.
Je vous prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................
Lettre de demande de formation des membres de la FSSSCT -
F.P. Etat
Madame la Directrice ou Monsieur le Directeur,
Je vous demande l'autorisation de m'absenter du ….. au ….. , pour suivre un stage de formation des membres de la FSSSCT, d'une durée de …. jours, conformément aux décrets n°2016-1403 du 18 octobre 2016 et n°2020-1427.
Cette formation est organisée par l’URI CFDT GE 6 rue Mon Désert 54000 NANCY, sous l’égide de l’Institut Confédéral d'Études et de Formation Syndicales de la CFDT (ICEFS), organisme agréé de droit par la loi.
Je vous demande de prendre en charge les éventuels frais de séjour et de déplacement qui seront calculés dans les limites fixées par la réglementation.
Je vous prie d’agréer, ..., l’expression de mes salutations distinguées.
Fait le ....................... Signature ..............................
